Conditions contractuelles B2B
[TEXTE JURIDIQUE : Conditions contractuelles B2B — à rédiger puis valider par un professionnel, FR et EN, Cadrage §2.1, Cadrage §10]
- identité des parties et définitions
- objet et hiérarchie des documents contractuels
- licence annuelle comme modalité principale
- périmètre des droits d’utilisation
- propriété intellectuelle
- interdiction de reproduction, redistribution ou revente hors droits accordés
- prix, facturation, taxes et conditions de paiement
- confidentialité
- obligations respectives
- maintenance, mises à jour et support
- suspension, résiliation et effets de la fin du contrat
- responsabilité et force majeure
- droit applicable et règlement des litiges